Conditions générales Fight-District

1. Création du compte et acceptation des Conditions générales

L’accès aux services Fight-District s’effectue au moyen de l’application ou de la plateforme électronique mise à disposition par Fight-District.

Lors de la création de son compte utilisateur, le membre doit prendre connaissance des présentes Conditions générales et les accepter expressément par voie électronique.

La création du compte ne peut être finalisée sans cette acceptation.

L’acceptation électronique des présentes Conditions générales (CG) vaut consentement du membre aux dispositions applicables à son compte, aux abonnements et aux prestations souscrites par son intermédiaire, sous réserve des conditions particulières propres à chaque achat.

Les présentes CG sont mises à disposition du membre lors de la création de son compte et demeurent consultables avant toute nouvelle souscription d’un abonnement ou d’une prestation.

Fight-District peut demander une confirmation expresse de leur acceptation à chaque nouvelle souscription. Chaque acceptation est enregistrée dans la mesure des fonctionnalités techniques disponibles, avec la date, l’heure et la version des CG concernée.

Aucune signature manuscrite n’est nécessaire.

Fight-District conserve les informations permettant d’établir l’acceptation des CG, notamment la date et l’heure de l’acceptation, le compte utilisateur concerné et la version exacte des CG acceptée.

La version ainsi acceptée et enregistrée constitue la version contractuellement applicable entre Fight-District et le membre.

La publication éventuelle des CG sur le site internet de Fight-District a notamment une fonction d’information et de consultation. En cas de différence entre une version publiée sur le site internet et la version effectivement acceptée et enregistrée dans le compte utilisateur, la version acceptée électroniquement par le membre dans l’application ou la plateforme Fight-District prévaut dans la relation contractuelle entre les parties.

2. Souscription d’un abonnement ou d’une prestation

Après la création de son compte, le membre peut souscrire les abonnements, accès, produits ou prestations proposés par Fight-District.

Avant de confirmer un achat, le membre a accès aux caractéristiques essentielles de la prestation concernée, notamment selon le cas :

• le type d’abonnement ou de prestation ;
• sa durée ;
• sa date de début ;
• son prix ;
• ses modalités de paiement ;
• ses éventuelles conditions particulières ;
• et son éventuel renouvellement automatique.

La validation électronique de l’achat par le membre, associée aux CG préalablement acceptées et aux conditions particulières affichées lors de la commande, forme le contrat relatif à l’abonnement ou à la prestation concernée.

Avant chaque souscription d’un abonnement ou d’une prestation, le membre peut consulter les Conditions générales en vigueur ainsi que les caractéristiques et conditions particulières de son achat.

La validation de la commande est subordonnée à la confirmation expresse de l’acceptation des CG applicables, notamment par une case à cocher non précochée.

Lorsque de nouvelles Conditions générales sont mises en vigueur, leur application aux nouvelles souscriptions est soumise à leur acceptation par le membre. Leur application aux contrats en cours demeure soumise aux accords conclus et aux dispositions légales applicables.

3. Exactitude des informations communiquées

Le membre s’engage à fournir lors de la création de son compte une identité, une date de naissance et des coordonnées exactes et valides.

Il lui appartient de maintenir ces informations à jour, notamment son nom, son adresse postale, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

Toute indication fausse, usurpation d’identité ou utilisation abusive d’un compte peut entraîner la suspension immédiate de l’accès et, selon la gravité de la situation, la résiliation de l’abonnement sans remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives.

Fight-District se réserve également le droit de refuser une souscription ou l’accès à ses installations à une personne avec laquelle existe notamment un litige de paiement non régularisé.

4. Majorité et membres mineurs

Toute personne souscrivant personnellement un abonnement doit disposer de la capacité juridique nécessaire.

Les abonnements destinés aux personnes mineures doivent être souscrits par leur représentant légal ou avec son autorisation, conformément à la procédure prévue dans l'application Fight-District.

Lors de la souscription, le représentant légal doit déclarer que l'abonnement concerne un mineur et confirmer sa qualité ainsi que son autorisation.

Lorsque le représentant légal souscrit l'abonnement en son propre nom pour le bénéfice du mineur, il est personnellement tenu au paiement du prix contractuel et des frais valablement convenus.

Le représentant légal veille au respect par le mineur des présentes Conditions générales et des règlements du club.

En cas de fausse déclaration concernant l'âge, l'identité ou la qualité du représentant légal, Fight-District peut suspendre l'accès jusqu'à clarification de la situation, sous réserve des dispositions légales applicables.

5. Accès aux installations

L’abonnement donne accès aux établissements, installations, zones et prestations correspondant à la formule souscrite et selon les conditions applicables à celle-ci.

Les horaires d’ouverture sont communiqués par Fight-District, notamment au moyen de son application, de son site internet, de l’affichage dans les centres ou de tout autre moyen approprié.

Fight-District peut modifier les horaires d’ouverture lorsque les besoins de l’exploitation le nécessitent.

Le membre ne peut permettre l’accès aux installations à une personne qui n’y est pas autorisée et ne peut prêter ou transférer son moyen d’accès à un tiers.

Tout abus peut entraîner la suspension de l’accès, un avertissement ou, en cas de manquement grave ou répété, des pénalités et la résiliation de l’abonnement sans remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives.

Accès non autorisé et participation sans abonnement valable

L'accès aux installations et la participation aux cours, entraînements libres, Open Sparrings ou autres activités de Fight-District sont strictement réservés aux personnes disposant d'un abonnement, d'un pass ou d'une autorisation d'accès valable.

Toute personne qui accède aux installations ou participe à une activité sans droit d'accès valable enfreint les règles de Fight-District, même lorsqu'elle a été admise ponctuellement par un entraîneur ou un autre participant sans vérification préalable de sa situation.

Une telle admission ponctuelle ne constitue pas une régularisation de l'accès ni une autorisation permanente.

La participation sans droit d'accès valable ne dispense pas l'intéressé du respect des consignes de sécurité et des règles applicables aux activités pratiquées.

Chaque participant assume les risques ordinaires inhérents à la pratique sportive, notamment aux sports de combat, dans les limites prévues par le droit suisse.

L'absence de droit d'accès valable et le comportement du participant peuvent être pris en considération lors de la détermination des responsabilités en cas d'accident.

Fight-District ne répond pas des dommages qui ne lui sont pas légalement imputables. Les responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu du droit suisse demeurent réservées.

Les personnes mineures doivent bénéficier de l'autorisation de leur représentant légal conformément aux présentes Conditions générales.

6. Évolution du réseau Fight-District

Le membre reconnaît que le réseau, le nombre, la localisation, l’organisation et l’affectation des établissements Fight-District sont susceptibles d’évoluer pendant la durée de son abonnement.

Fight-District se réserve notamment le droit, lorsque les besoins de son activité le justifient, d’ouvrir, fermer, vendre, transférer, déplacer, réorganiser ou modifier l’affectation d’un établissement.

Une telle modification ne donne pas, à elle seule, droit à une réduction de cotisation, à un remboursement ou à une résiliation anticipée, pour autant que Fight-District continue à fournir au membre les prestations principales correspondant raisonnablement à la catégorie d’abonnement souscrite.

Les présentes CG ne garantissent ainsi pas le maintien pendant toute la durée de l’abonnement d’un établissement déterminé ou d’un nombre déterminé d’établissements.

7. Cours, disciplines, équipements et prestations

Fight-District détermine l’organisation de ses cours et installations en fonction notamment de la fréquentation, des disponibilités des entraîneurs, des nécessités d’exploitation et de l’évolution de son offre.

Les horaires, le nombre et le contenu des cours, les disciplines proposées, les entraîneurs, les capacités d’accueil, les salles et les équipements peuvent être modifiés.

Un cours, une discipline, un entraîneur, un équipement ou une prestation déterminée ne constitue pas une prestation garantie pendant toute la durée d’un abonnement, sauf engagement individuel exprès contraire de Fight-District.

Les prestations accessoires ou de confort, notamment le sauna ou d’autres installations complémentaires, peuvent être modifiées, déplacées, temporairement suspendues ou supprimées.

Ces évolutions ne donnent pas droit à une réduction de cotisation, un remboursement ou une résiliation anticipée, sous réserve d’une modification substantielle des prestations principales promises et des droits impératifs du membre.

8. Fermetures temporaires et modifications d’exploitation

Fight-District peut procéder à des fermetures temporaires ou limiter certaines prestations en raison notamment de travaux, entretien, réparations, manifestations, raisons de sécurité, décisions administratives, vacances, jours fériés, cas de force majeure ou autres nécessités d’exploitation.

Les horaires et programmes peuvent également être réduits pendant certaines périodes.

Dans la mesure du possible, Fight-District informe les membres de ces modifications par l’un des moyens de communication habituels.

Une fermeture ou modification temporaire raisonnable ne donne pas droit à une compensation financière ou en nature.

9. Organisation des cours

Les cours collectifs sont organisés en fonction notamment du nombre de participants, des capacités des salles et des disponibilités des entraîneurs.

Fight-District peut fixer un nombre minimum ou maximum de participants et annuler un cours lorsque les conditions nécessaires à son organisation ne sont pas réunies.

La suppression ou modification ponctuelle d’un cours ne donne pas droit à une compensation financière ou en nature.

10. Inscription aux cours

L’inscription préalable au moyen du compte utilisateur ou de l’application Fight-District est obligatoire pour les cours pour lesquels un système de réservation est prévu.

Le nombre maximum de participants est indiqué dans le système de réservation ou selon les modalités communiquées par Fight-District.

Le membre est tenu de s’inscrire personnellement et de se présenter ponctuellement au cours réservé.

En cas d’empêchement, le membre doit annuler sa réservation au plus tard deux heures avant le début du cours, sauf indication différente communiquée pour une prestation particulière.

11. Absence à un cours réservé

Toute personne qui réserve un cours et ne s’y présente pas sans avoir annulé sa réservation dans le délai prévu peut recevoir un avertissement ou faire l’objet de restrictions de réservation.

En cas de récidive ou d’abus, Fight-District peut notamment suspendre temporairement la possibilité de réserver des cours et, en cas de comportement grave ou répété, prendre toute autre mesure appropriée pouvant aller jusqu’à la résiliation de l’abonnement.

12. Limitation du nombre de cours

Sauf indication différente liée à l’abonnement souscrit, l’accès aux cours collectifs est limité à deux cours par jour et par membre.

Fight-District peut prévoir d’autres limites ou conditions pour certaines formules, activités ou prestations spécifiques, pour autant qu’elles soient indiquées lors de la souscription ou communiquées au membre concerné.

13. Durée de l’abonnement

La durée de l’abonnement est celle indiquée lors de la souscription.

Les droits résultant de l’abonnement sont personnels et ne peuvent être cédés ou transmis à un tiers sans l’accord préalable de Fight-District.

Sauf disposition légale impérative, accord exprès de Fight-District ou condition particulière prévue pour l’abonnement concerné, l’abonnement ne peut pas être résilié avant son échéance.

La non-utilisation totale ou partielle de l’abonnement par le membre ne donne pas droit à une réduction, un remboursement ou une résiliation anticipée.

Cela vaut notamment en cas d’absence, déménagement, changement d’organisation personnelle, service militaire ou départ à l’étranger, sous réserve des éventuelles dispositions particulières expressément accordées par Fight-District.

14. Maladie, accident et suspension

Une maladie, un accident ou une incapacité temporaire ne donne pas automatiquement droit à la résiliation ou au remboursement de l’abonnement.

Fight-District peut toutefois, selon les circonstances et sur présentation d’un justificatif approprié, accorder une suspension ou une prolongation de l’abonnement.

Une telle mesure constitue une modalité exceptionnelle soumise aux conditions déterminées par Fight-District et ne constitue pas un droit général à la suspension.

15. Renouvellement automatique et résiliation à l'échéance

Lorsque la formule souscrite prévoit un renouvellement automatique, l'abonnement est reconduit à son échéance pour la durée expressément indiquée lors de la souscription ou, à défaut, pour une durée identique à celle de la période précédente.

Lorsqu'un abonnement prévoit un renouvellement automatique, cette caractéristique, la durée de la reconduction ainsi que les modalités de résiliation sont précisées dans les conditions contractuelles applicables à la formule souscrite et mises à disposition du membre avant la confirmation de son achat.

Le membre qui ne souhaite pas renouveler son abonnement doit effectuer sa résiliation depuis son compte dans l'application Fight-District, au plus tard le dernier jour de la période contractuelle en cours, avant la prise d'effet du renouvellement.

La résiliation effectuée dans ce délai prend effet à l'échéance de la période contractuelle en cours et empêche son renouvellement.

À défaut de résiliation dans le délai prévu, l'abonnement est renouvelé pour une nouvelle période contractuelle, dont le prix est dû conformément aux modalités de paiement convenues.

La résiliation anticipée de cette nouvelle période n'est en principe pas possible, sous réserve des justes motifs reconnus par le droit applicable, des dispositions légales impératives et des éventuels accords particuliers consentis par Fight-District.

Le renouvellement intervient aux tarifs applicables à la nouvelle période contractuelle, conformément à l'article 16 des présentes CG. Toute modification tarifaire est communiquée au membre avant l'expiration du délai de résiliation.

Le passage d'un membre dans une autre catégorie tarifaire, notamment en raison de son âge ou de la fin de son statut d'étudiant, peut entraîner l'application du tarif correspondant lors du renouvellement, pour autant que les conditions de cette modification aient été valablement communiquées.

16. Modification des tarifs

Le prix applicable à la période contractuelle en cours est celui indiqué lors de la souscription ou du dernier renouvellement, sauf modification expressément acceptée par le membre ou situation autorisée par la loi.

Fight-District peut modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions et pour toute nouvelle période contractuelle.

En cas de renouvellement, le tarif en vigueur pour la catégorie d’abonnement concernée à la date du renouvellement remplace le tarif de la période précédente.

Lorsque le tarif applicable au renouvellement est modifié, Fight-District en informe le membre de manière appropriée avant que le délai ordinaire de résiliation n’arrive à échéance.

17. Paiement

Les montants dus sont payables selon les échéances et modalités indiquées lors de la souscription.

Lorsque l’abonnement est payable en plusieurs échéances, il s’agit uniquement d’une facilité de paiement du prix de l’abonnement et non d’abonnements mensuels indépendants, sauf indication expresse contraire lors de la souscription.

Le membre doit enregistrer dans son compte un moyen de paiement accepté par Fight-District permettant le prélèvement automatique des montants dus.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés dans l’application Fight-District, notamment TWINT ou carte de paiement selon les possibilités techniques disponibles.

Le paiement par virement bancaire n’est pas proposé comme mode ordinaire de paiement des abonnements, sauf accord exceptionnel exprès de Fight-District.

Le membre est responsable de maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée où des paiements restent dus.

18. Défaut de paiement et suspension immédiate de l’accès

Tout montant doit être payé à sa date d’exigibilité.

Dès le premier jour suivant l'échéance d'un paiement demeuré impayé, l'accès du membre aux installations, cours et services Fight-District est automatiquement suspendu, sans qu'un rappel préalable soit nécessaire, sous réserve des dispositions légales applicables.

L'accès est rétabli après régularisation des sommes échues, sous réserve des délais techniques nécessaires à la confirmation et à l'enregistrement du paiement.

La suspension de l’accès en raison d’un défaut de paiement :

• ne suspend pas la durée de l’abonnement ;
• ne prolonge pas son échéance ;
• ne donne droit à aucune réduction de prix ;
• et ne libère pas le membre de son obligation de payer les montants convenus.

Le rétablissement de l’accès peut être subordonné au paiement des sommes échues et des frais applicables.

19. Frais de rappel et recouvrement

Tout montant dû au titre d'un abonnement ou d'une prestation Fight-District doit être réglé à l'échéance convenue.

En cas de défaut de paiement, Fight-District peut adresser des rappels et suspendre l'accès du membre aux installations et prestations conformément à l'article 18 des présentes Conditions générales.

Premier rappel — CHF 20.–

Lorsqu'un paiement demeure impayé quinze (15) jours après son échéance, des frais de rappel de CHF 20.– peuvent être facturés, sous réserve de leur validité au regard du droit applicable.

Transmission au recouvrement — CHF 65.–

Lorsque le paiement demeure impayé vingt-cinq (25) jours après son échéance, Fight-District peut transmettre le dossier à son prestataire de recouvrement, notamment la Caisse Juridique Suisse (CJS).

Cette transmission peut entraîner la facturation de frais administratifs forfaitaires de CHF 65.–, destinés à couvrir les démarches de traitement et de transmission du dossier, dans la mesure où ces frais sont valablement convenus, justifiés et admissibles au regard du droit suisse.

Les frais de CHF 65.– sont appliqués au moment de la transmission effective du dossier au prestataire de recouvrement. Ils ne constituent pas une pénalité indépendante de cette transmission.

Exigibilité du solde de l'abonnement

En cas de retard persistant, de transmission du dossier au recouvrement ou de non-respect d'un arrangement de paiement, Fight-District peut, après notification au membre et dans les limites du droit applicable, mettre fin aux éventuelles facilités de paiement et réclamer le solde contractuellement dû pour la période d'abonnement en cours.

Intérêts et frais légaux

Les montants échus peuvent porter intérêt moratoire au taux légal de 5 % par année, à compter de la demeure du débiteur et conformément aux dispositions applicables du Code des obligations.

Les éventuels frais de poursuite, de procédure ou dommages supplémentaires ne peuvent être réclamés que dans la mesure où ils sont effectivement dus conformément à la loi.

La transmission d'une créance au recouvrement ne libère pas le membre de ses obligations contractuelles, sous réserve de ses droits légaux de contestation.

20. État de santé et aptitude à la pratique sportive

Le membre reconnaît que la pratique sportive, notamment les sports de combat, le fitness, le crosstraining, les sparrings et les entraînements libres, implique des efforts physiques et comporte des risques inhérents.

Il appartient au membre de s’assurer que son état de santé lui permet de pratiquer les activités choisies et, en cas de doute, de solliciter préalablement l’avis d’un professionnel de santé.

Le membre est tenu d’informer Fight-District ou l’entraîneur concerné de toute limitation, contre-indication ou problème de santé dont il a connaissance et qui pourrait raisonnablement avoir une incidence sur sa sécurité ou celle des autres participants.

Fight-District et ses entraîneurs ne sont pas tenus de procéder à un examen médical, de poser un diagnostic ou de détecter une affection ou limitation qui n’a pas été portée à leur connaissance et qui n’est pas raisonnablement identifiable dans le cadre normal de l’activité sportive.

Lorsqu’un membre présente des signes manifestes laissant raisonnablement craindre que la poursuite de l’activité puisse présenter un risque pour sa santé ou sa sécurité, Fight-District ou l’entraîneur peut interrompre ou refuser sa participation à l’activité et, lorsque les circonstances le justifient, demander la présentation d’un certificat médical avant toute reprise.

21. Responsabilité et risques liés à la pratique sportive

Le membre utilise les installations et participe aux activités en connaissance des risques ordinaires inhérents à la pratique sportive.

Les installations peuvent notamment être utilisées dans le cadre d’entraînements libres sans surveillance constante.

Le membre est tenu d’utiliser les équipements conformément à leur destination, de respecter les consignes de sécurité et de tenir compte de ses capacités physiques.

Fight-District ne répond pas des dommages résultant notamment :

• des risques ordinaires inhérents à la pratique sportive ;
• d’une utilisation inadéquate des installations ou équipements ;
• du non-respect des instructions ou règlements ;
• d’un comportement imprudent du membre ;
• ou d’un événement dont Fight-District n’est pas responsable.

Article 21 bis–Sports de combat, sparrings et activités à risques

21.1 – Reconnaissance des risques

Le membre reconnaît que la pratique des sports de combat, notamment la boxe, le kickboxing, le Muay-Thaï, le MMA, le JJB, le grappling et les séances de sparring, comporte des risques particuliers de blessures, même lorsque les règles de sécurité sont respectées.

Ces risques comprennent notamment les coups, chutes, projections, clés articulaires, étranglements, collisions et autres contacts physiques inhérents aux disciplines pratiquées.

21.2 – Participation volontaire et responsabilité individuelle

Le membre participe volontairement aux activités proposées, en connaissance des risques ordinaires qui leur sont associés.

Il s'engage à respecter les consignes des entraîneurs, à adapter son engagement physique à son niveau et à celui de ses partenaires, à utiliser les équipements de protection exigés et à interrompre immédiatement tout exercice présentant un danger manifeste.

Les dommages résultant exclusivement des risques inhérents à une pratique sportive normale, sans faute imputable à Fight-District, ne sauraient engager la responsabilité du club.

21.3 – Accidents entre participants

Chaque participant doit adopter un comportement maîtrisé, respectueux et adapté à l'expérience de ses partenaires.

Les participants reconnaissent que des blessures accidentelles peuvent survenir lors d'échanges sportifs normaux, sans qu'une faute soit nécessairement commise.

Tout comportement volontairement dangereux, disproportionné ou contraire aux consignes de sécurité est interdit.

La responsabilité des personnes concernées demeure régie par les dispositions légales applicables.

21.4 – Open Sparring et participants extérieurs

La participation aux séances Open Sparring est réservée aux membres disposant d'un accès valable et aux personnes extérieures ayant préalablement créé leur compte, accepté les présentes CG et souscrit le Sparring Pass correspondant.

Le Sparring Pass donne exclusivement accès à la séance Open Sparring concernée, à l'exclusion des autres zones d'entraînement et installations sportives du club.

Tout participant extérieur est tenu de respecter les mêmes règles de sécurité et de comportement que les membres permanents.

21.5 – Accès non autorisé

Toute participation à une activité ou utilisation des installations sans droit d'accès valable est strictement interdite.

Fight-District se réserve le droit d'exclure immédiatement toute personne ne respectant pas cette obligation.

L'accès ou la participation non autorisés constituent une violation des règles du club et peuvent être pris en considération dans la détermination des responsabilités, conformément au droit applicable.

21.6 – Couverture accidents

Chaque participant est tenu de vérifier qu'il bénéficie d'une couverture d'assurance-accidents appropriée à sa situation et à sa pratique sportive.

Le paiement d'un abonnement, d'un accès ponctuel ou d'un Sparring Pass ne constitue pas en lui-même la souscription d'une assurance-accidents individuelle.

21.7 – Limites de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit suisse, Fight-District décline toute responsabilité pour les dommages qui ne lui sont pas imputables, notamment ceux résultant exclusivement des risques ordinaires de la pratique sportive ou du comportement personnel des participants.

Les responsabilités ne pouvant légalement être exclues, notamment en cas de faute grave ou intentionnelle, demeurent réservées.

22. Comportement et respect des installations

Le membre doit adopter en toute circonstance un comportement correct et respectueux envers les autres membres, entraîneurs, collaborateurs et personnes présentes dans les établissements Fight-District.

Il doit prendre soin des installations et du matériel, respecter l’ordre, la propreté, les règlements internes et les instructions de Fight-District. Il est tenu de ranger son matériel à la fin de son entraînement et de décharger les machines qu'il a utilisées.

Tout dégât causé volontairement ou par négligence par un membre peut être mis à sa charge conformément aux règles applicables.

Un comportement dangereux, agressif, irrespectueux ou perturbant gravement le fonctionnement du club peut entraîner un avertissement, une suspension immédiate de l’accès ou, en cas de gravité ou de récidive, la résiliation de l’abonnement sans remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives.

23. Tenue et hygiène

Une tenue décente et adaptée à la pratique sportive est obligatoire.

Il est notamment interdit :

• de s’entraîner torse nu ;
• de s’entraîner pieds nus dans les zones de fitness ou de crosstraining ;
• d’utiliser dans les zones d’entraînement des chaussures ayant été portées à l’extérieur, sauf autorisation spécifique ;
• d’utiliser les tatamis avec des chaussures autres que celles expressément autorisées pour la discipline concernée.

L’utilisation d’un linge suffisamment grand pour protéger les appareils pendant l’entraînement est obligatoire. La désinfection des machines est également obligatoire.

Dans les vestiaires utilisés également par des mineurs, chacun est tenu d’adopter un comportement respectueux de la pudeur et de la présence d’enfants.

Fight-District peut prendre toute mesure appropriée lorsqu’un comportement ou une tenue nuit au bon fonctionnement, à l’hygiène ou à la sécurité de l’établissement.

24. Vols, objets personnels et casiers

Fight-District met des casiers à disposition des membres afin qu’ils puissent y déposer leurs effets personnels et objets de valeur pendant leur présence dans les installations.

Il appartient au membre d’utiliser les casiers mis à disposition et de s’assurer qu’ils sont correctement fermés et sécurisés.

Les effets personnels et objets de valeur demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire, qu’ils soient conservés dans un casier ou laissés dans les installations.

Fight-District ne garantit pas la surveillance ou la garde des effets personnels déposés dans les casiers et ne répond pas des pertes, vols ou dommages portant sur ceux-ci, y compris en cas d’effraction d’un casier.

Les objets laissés en dehors d’un casier correctement fermé et sécurisé le sont aux risques exclusifs de leur propriétaire.

Les casiers sont destinés à une utilisation temporaire pendant la présence du membre dans les installations et ne peuvent pas être utilisés comme espace de stockage permanent.

Lorsque l’utilisation d’un cadenas personnel est requise, le membre doit retirer celui-ci et vider intégralement son casier à la fin de son utilisation.

Fight-District se réserve le droit de vider tout casier qui n’aurait pas été libéré conformément aux règles du club et, si nécessaire, de retirer ou couper le cadenas afin de permettre sa remise en service.

25. Vidéosurveillance

Pour des motifs notamment de sécurité des personnes, de protection des installations et de prévention des abus, certaines zones des établissements Fight-District peuvent être placées sous vidéosurveillance.

Aucune vidéosurveillance n’est effectuée dans les vestiaires, douches ou installations sanitaires.

Le traitement et la conservation des images sont effectués conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

26. Images, vidéos et protection des personnes

Le membre doit respecter le droit à l’image, la personnalité et la vie privée des autres utilisateurs, collaborateurs et entraîneurs.

Il est notamment interdit de photographier, filmer ou diffuser l’image identifiable d’une autre personne sans son accord lorsque celui-ci est requis.

Fight-District peut réaliser, dans le cadre de ses activités, des photographies et vidéos d’ambiance destinées notamment à sa communication, à son site internet, à son application et à ses réseaux sociaux.

Lorsqu’une prise de vue ou un tournage est réalisé dans les installations, les membres concernés en sont informés dans la mesure raisonnablement possible. Tout membre qui ne souhaite pas apparaître sur ces images doit en informer immédiatement la personne réalisant les prises de vue ou un membre du personnel Fight-District. Fight-District prendra alors les mesures raisonnables nécessaires afin de ne pas utiliser d’image permettant d’identifier cette personne.

Toute personne peut également demander à Fight-District de ne plus utiliser à l’avenir une image identifiable la concernant, sous réserve des utilisations déjà réalisées et des limites prévues par le droit applicable.

Toute utilisation professionnelle, publicitaire ou commerciale, par un membre, d’images ou de vidéos représentant les installations, le personnel, les entraîneurs, les autres membres ou les activités de Fight-District est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fight-District.

Cette interdiction s’applique notamment à toute publication, diffusion ou exploitation sur les réseaux sociaux, sites internet, supports publicitaires, contenus sponsorisés, plateformes professionnelles ou tout autre support utilisé à des fins commerciales, promotionnelles ou de communication.

Fight-District peut interdire ou limiter la réalisation de prises de vue dans ses locaux lorsque cela est nécessaire à la protection des personnes ou au bon fonctionnement de l’établissement.

27. Marque et propriété intellectuelle

« Fight-District », son logo et les autres signes distinctifs utilisés par Fight-District sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucune utilisation commerciale, publicitaire ou promotionnelle du nom Fight-District, de son logo ou de tout autre signe distinctif ne peut être effectuée sans autorisation écrite préalable de Fight-District.

La souscription d’un abonnement ne confère aucun droit d’utilisation sur la marque ou les autres éléments de propriété intellectuelle de Fight-District.

28. Communications électroniques et preuve

Le membre accepte que les communications relatives à son compte et à son abonnement, notamment confirmations, factures, rappels, informations concernant son accès, modifications opérationnelles, renouvellements et autres communications contractuelles, puissent être adressées par voie électronique aux coordonnées renseignées dans son compte ou directement au moyen de l’application Fight-District.

Le membre est responsable de maintenir ses coordonnées à jour et de consulter régulièrement les moyens de communication associés à son compte.

Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de Fight-District peuvent être utilisées comme moyen de preuve concernant notamment :

• la création du compte ;
• l’identité et les informations renseignées ;
• les versions des CG présentées et acceptées ;
• la date et l’heure des acceptations ;
• les souscriptions et modifications d’abonnements ;
• les réservations ;
• les communications ;
• les facturations ;
• et les paiements.

29. Communications commerciales

Fight-District peut informer les membres de ses actualités, événements et offres conformément aux règles applicables en matière de communications commerciales.

Lorsque le consentement du membre est légalement requis pour certaines communications publicitaires, celui-ci est recueilli séparément ou selon les modalités prévues par la loi.

Le membre peut se désinscrire des communications commerciales selon les modalités indiquées dans celles-ci.

Les communications nécessaires à l’exécution ou à la gestion du compte ou de l’abonnement ne constituent pas des communications commerciales facultatives.

30. Réclamations

Les réclamations relatives à un abonnement, une prestation, un paiement ou un produit doivent être adressées à Fight-District par courrier électronique à l’adresse de contact communiquée par Fight-District.

Le membre est invité à fournir les informations nécessaires permettant d’identifier son compte et la prestation concernée.

31. Accords particuliers et modifications d’abonnement

Les accords verbaux qui ne sont pas confirmés par Fight-District ne modifient pas les conditions de l’abonnement.

Toute modification d’abonnement demandée par le membre prend effet lorsqu’elle est confirmée par Fight-District par écrit.

Aucune signature manuscrite supplémentaire n’est nécessaire lorsqu’une modification est valablement acceptée par voie électronique.

32. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Fight-District, disponible dans l’application Fight-District et/ou sur son site internet.

Le traitement des données nécessaire à la création et à la gestion du compte, à l’exécution du contrat, à la gestion des accès, aux paiements, aux réservations et au respect des obligations légales peut être effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Certaines données personnelles peuvent être communiquées à des prestataires techniques ou à des sociétés partenaires, notamment The Agency Consulting Sàrl, exploitante de Fight-District Store, lorsque cette communication poursuit une finalité déterminée et respecte les exigences légales applicables.

Les catégories de données concernées, les finalités de leur communication et les informations relatives aux droits des personnes sont précisées dans la politique de confidentialité de Fight-District.

33. Modification des Conditions générales

Fight-District peut modifier les présentes CG notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, technique, organisationnelle ou de son offre.

Chaque version des CG est identifiée et archivée.

Pour les comptes nouvellement créés, la version applicable est celle acceptée lors de la création du compte.

Lorsqu’une nouvelle version doit s’appliquer à un membre existant, Fight-District peut demander au membre de prendre connaissance et d’accepter électroniquement cette nouvelle version dans son application ou son compte utilisateur.

Lorsque cette nouvelle acceptation est requise, la date, l’heure et la version acceptée sont enregistrées.

La dernière version des CG valablement acceptée électroniquement par le membre et enregistrée dans son compte constitue la version contractuelle applicable entre Fight-District et le membre.

Une version publiée à titre informatif sur un autre support, notamment sur le site internet Fight-District, ne remplace pas à elle seule la version contractuellement acceptée et enregistrée.

34. Droit applicable et for

Les relations contractuelles entre Fight-District et le membre sont soumises au droit suisse.

Les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles de procédure applicables.

Lorsque la loi autorise valablement l’élection d’un for, les tribunaux compétents au siège de Fight-District sont convenus.

Les fors impératifs prévus par le droit suisse, notamment en faveur des consommateurs, demeurent réservés.

35. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CG devait être déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

La disposition concernée est alors interprétée ou remplacée, dans les limites admises par le droit, de manière à se rapprocher autant que possible de l’objectif économique et juridique poursuivi.

36. Acceptation électronique et version faisant foi

Les présentes Conditions générales s’appliquent conjointement aux caractéristiques et conditions particulières de chaque abonnement ou prestation souscrit par le membre.

En cas de divergence entre les présentes CG et des conditions particulières expressément applicables à un abonnement ou une prestation déterminée, ces dernières prévalent pour l’élément concerné.